Objet de l'activité

Communication d'informations concernant l'épargne réglementée (LDDS) et la réglementation européenne concernant les aides d'Etat (RGEC) dont les dispositifs fiscaux s'appliquant aux entreprises ESUS

Date de publication : 2021-03-09

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEducation nationale
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielenseignement supérieur et recherche
Domaines d'intervention
Finances
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • FINANSOL FINANCE ET SOLIDARITE