Objet de l'activité

Circulation des propositions d'amendements portant sur les dispositifs fiscaux applicables aux entreprises ESUS et aux droits d'enregistrement des foncières solidaires dans le cadre du PLF

Date de publication : 2021-03-09

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Finances
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FINANSOL FINANCE ET SOLIDARITE