Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Introduire dans la loi de finances pour 2024 des améliorations du cadre fiscal des fonds d'investissement immobiliers non-cotés | 2024-03-29 | Détail |
| Supprimer les dispositifs d'emplacements réservés et de servitude de mixité fonctionnelle dans le projet de plan local d'urbanisme dit "bioclimatique" de la ville de Paris | 2024-03-29 | Détail |
| Introduire dans la loi ou par voie réglementaire des améliorations du cadre juridique et réglementaire des fonds d'investissement immobiliers non-cotés | 2024-03-29 | Détail |
| Inscrire dans la loi un dispositif d’amortissement fiscal des travaux liés à la transition énergétique au bénéfice des investisseurs des fonds d'investissement immobiliers non-cotés | 2024-03-29 | Détail |
| Inscrire dans le projet de loi de finances pour 2024 une amélioration du régime fiscal des fonds d'investissement en immobilier pour financer le logement grâce à l'épargne des ménages | 2024-03-29 | Détail |
| Introduire une réforme du champ d'application de l'article 150 O B ter du code général des impôts dans le projet de loi de finances pour 2024 | 2024-03-29 | Détail |
| Etre associé aux réflexions de Place relatives au projet de réforme du bail commercial | 2024-03-29 | Détail |
| Inscrire dans la loi la possibilité pour les fonds d'investissement immobiliers non-cotés la possibilité de continuer à percevoir des commissions de mouvement | 2024-03-29 | Détail |
| Inscrire dans le projet de loi Industrie Verte des dispositions afin que les fonds d'investissement immobiliers puissent répondre à leurs nouvelles obligations en termes d'énergies renouvelable | 2024-03-29 | Détail |