Observation
Echanges d'e-mails et réunions avec un conseiller ministériel, la Direction Générale du Trésor et la Présidente de l'Autorité des marchés financiers afin de présenter les propositions de l'ASPIM contenues dans son Livre Blanc sur la modernisation des fonds d'investissement immobiliers non-cotés (mesures concrètes et techniques visent à moderniser et à améliorer le fonctionnement, la distribution et la compétitivité des véhicules d’investissement immobilier)
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Autorité des marchés financiers |
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financierEconomieEnvironnement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiquesActes réglementairesOrdonnances de l'article 38 de la Constitution
Bénéficiaires
- ASSOCIATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PLACEMENT IMMOBILIER