Observation
Courrier adressé au Ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique afin que l'ASPIM soit associée aux réunions du groupe de travail au sein du Conseil National du Commerce relatives au bail commercial
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
EconomieEntreprises et professions libérales
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- ASSOCIATION FRANCAISE DES SOCIETES DE PLACEMENT IMMOBILIER