Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Introduire dans la loi un mécanisme de suramortissement des investissements pour l’équipement des parkings en ombrières PV et leurs aménagements hydrauliques et leurs dispositifs végétalisés | 2024-03-30 | Détail |
| prévoir un seuil d’assujettissement à l’obligation d’installation à 1500 m² et la couverture d’au moins la moitié des places de stationnement dans la loi AER | 2024-03-30 | Détail |
| supprimer le nouvel article 11 quater AB qui impose de recouvrir les toitures d'un revêtement réflectif (repeindre les toits en blanc) dans la loi AER | 2024-03-30 | Détail |
| Prévoir dans la loi la suppression de taxe sur les surfaces commerciales progressivement, avec un calendrier de suppression sur 3 ans | 2024-03-30 | Détail |
| Introduire dans la loi un mécanisme de sur-amortissement des investissements pour soutenir les commerces pour soutenir leur l’acquisition de bornes de recharges pour véhicules électriques | 2024-03-30 | Détail |
| Prévoir dans la loi la suppression de taxe sur les surfaces commerciales en 2024 | 2024-03-30 | Détail |
| Proposer une coordination et une feuille de route pour les travaux du Conseil National du Commerce | 2024-03-30 | Détail |
| Transmettre une position sur un projet d'arrêté sur la shrinkflation dans le cadre d'une consultation | 2024-03-30 | Détail |
| Prévoir dans la loi la suppression de de la CVAE en 2024 comme cela été prévu dans la Loi de finances de 2022 | 2024-03-30 | Détail |
| Prévoir dans la loi de créer une exonération de taxe foncière pour les constructions nouvelles à 5 ans lorsque le projet s’inscrit dans une reprise de friche | 2024-03-30 | Détail |
| Faire part au gouvernement de l'inquiétude des commerçants quant aux "faux avis négatifs" laissés sur internet et proposer une action de communication ou un encadrement de ces pratiques | 2024-03-30 | Détail |
| Soutenir l'objectif de réduction de la consommation énergétique dans les commerces avec diffusion d'un "plan de sobriété" numéro 2 | 2024-03-30 | Détail |
| Eviter qu'un projet de Règlement européen relatif à la réduction des délais de paiement soit adopté dans sa rédaction initiale qui était préjudiciable pour les entreprises représentées par le CdCF | 2024-03-30 | Détail |
| Attirer l'attention des ministres et leur cabinet sur une campagne publicitaire de l'Ademe nuisant à l'image des entreprises du commerce représentées par le CdCF | 2024-03-30 | Détail |
| demander aux autorités compétentes des autorisations d'ouverture des commerces les dimanches (émeutes juillet 2023 et 24 et 31 décembre) | 2024-03-30 | Détail |