Observation
Par courrier à la ministre ainsi qu'aux préfets compétentes, et afin de permettre aux commerçants de compenser leurs baisses d’activités et de chiffres d’affaires ou de profiter pleinement de la période de Noël au bénéfice de l’animation des villes et de l’emploi local, le Conseil du Commerce de France a sollicité l’ouverture des commerces les dimanches 9 juillet et 24 et 31 décembre 2023
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Agent de l’État | Agent d’un service déconcentré de l’État |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Economie
Actions menées
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…) — partage d'une note de position sur le texte
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- CONSEIL DU COMMERCE DE FRANCE