Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PLFSS pour 2023 - Prévoir un transfert de charge de la Sécurité Sociale vers les OCAM qui ait du sens pour les assurés | 2023-03-17 | Détail |
| Proposer une baise de la TVA , dans le PLF pour 2023, sur les pièces de ré-emploi dans le cadre de la réparation automobile. | 2023-03-17 | Détail |
| Garantir le maintient du risque "Retrait Gonflement des Argiles" dans le régime des catastrophes naturelle dans le cadre de l'ordonnance sur la Secheresse. | 2023-03-17 | Détail |
| Obtenir pour les assureurs la possibilité de bénéficier de provisions d'égalisations comme les entreprises l'ont obtenu dans le PLF pour 2023 via les captives de réassurance. | 2023-03-17 | Détail |
| Obtenir les mesures d'application de la loi sur l'assurance climatique des récoltes : mise en place de l'interlocuteur unique, création du pool de réassurance. | 2023-03-17 | Détail |
| Réformer les outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Groupama demande la mise en place d'un pool de co-réassurance afin de mutualiser la connaissance du risque climatique. | 2023-08-23 | Détail |