Observation
Afin de limiter l'inflation des coûts de réparation auto, et dans un soucis d'économie circulaire, nous souhaitons encourager les Français à recourir aux pièces de ré-emploi. Dans ce cadre nous avons proposé de soutenir une baisse de la TVA sur ces pièces.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Assurances
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA