Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Présenter un projet immobilier en vue de l'obtention des autorisations administratives | 2025-03-31 | Détail |
| Sécurisation d'un site RATP : Obtenir la réalisation de travaux de clôture sur des emprises de la collectivité jouxtant celles de la RATP | 2025-03-31 | Détail |
| Faire évoluer le montant des créances d'abattage d'arbres | 2025-03-31 | Détail |
| Autocars à vocation touristique : Obtenir une évolution des niveaux de redevances applicables qui soit adaptée au modèle économique du secteur | 2025-03-31 | Détail |
| Faire évoluer le montant de la redevance d'occupation des espaces verts lors de travaux pour l'activité de transport de la RATP | 2025-03-31 | Détail |
| Présenter l'évolution du dispositif de collecte des déchets voyageurs dans les espaces du métro en vue de l'obtention d'un accord pour la collecte en voirie | 2025-03-31 | Détail |
| Présenter le programme de travaux de voirie de la RATP pour la période 2024/2026 afin d'obtenir un arbitrage et l'autorisation de les réaliser avant la fin de la mandature | 2025-03-31 | Détail |
| Exploitation de la ligne 8 du métro : Acquérir des parcelles mitoyennes des emprises de la RATP afin de répondre aux contraintes techniques d'exploitation | 2025-03-31 | Détail |
| Coopération police municipale - RATP : Obtenir la conclusion d'une convention de partenariat afin d'accroître la coopération entre la police municipale et les équipes du service interne de sécurité | 2025-03-31 | Détail |
| Difficultés de circulation du réseau de surface : Solliciter la prise en compte des contraintes d'exploitation des réseaux de surface de la RATP dans le cadre des aménagements de voirie | 2025-03-31 | Détail |
| Logistique urbaine : Défendre la création d'une autorité organisatrice de la logistique urbaine | 2025-03-31 | Détail |
| Proposer des aménagements pour une meilleure cohabitation des pistes cyclables avec une ligne de bus au terminus modifié | 2025-03-31 | Détail |
| Gouvernance du risque d'inondation au niveau régional : Présenter les priorités du groupe RATP | 2025-03-31 | Détail |
| Demander l'autorisation pour l'implantation de bases de vie à République | 2025-03-31 | Détail |
| Présenter les priorités du Groupe RATP dans le cadre de projets immobiliers sur le territoire francilien | 2025-03-31 | Détail |
| Demander la pérennisation sous forme de couloirs de bus des voies olympiques | 2025-03-31 | Détail |
| Plan Local d'Urbanisme intercommunal Vallée Sud : Solliciter la prise en compte des spécificités des activités et sites de la RATP lors de l'élaboration du PLUi | 2025-03-31 | Détail |
| Appeler l'attention sur le délai d'instruction du permis de construire des futurs locaux de RATP Sécurité Expertise à la suite de l'envoi de pièces complémentaires | 2025-03-31 | Détail |
| Demander la révision de l'arrêté "tunnels" du 26 mars 2024 | 2025-03-31 | Détail |
| PPL Sûreté dans les transports : Obtenir des dispositions permettant d'améliorer la sûreté dans les transports et les capacités d'action du GPSR | 2025-03-31 | Détail |
| Ouverture à la concurrence du bus en IdF : Faire des propositions pour améliorer l'opérationnalité et assurer la continuité de service public du bus pendant la phase d'ouverture à la concurrence | 2025-03-31 | Détail |
| Solliciter des modifications du décret relatif à la sûreté dans les transports publics | 2025-03-31 | Détail |
| PLF : Solliciter l'adoption de dispositions en matière de lutte contre l'absentéisme abusif | 2025-03-31 | Détail |
| Défendre les priorités et intérêts de la RATP sur le projet de décret relatif à la délivrance de casier judiciaire à la RATP modifiant les dispositions de l'article R. 79 du code de procédure pénale | 2025-03-31 | Détail |
| Présenter les activités immobilières et les priorités en matière de logement du groupe RATP | 2025-03-31 | Détail |
| Bandes de fréquences CBTC : Pérenniser l'usage d'une bande de fréquence utilisée par les opérateurs de transports, face aux sollicitations d'utilisation des GAFA | 2025-03-31 | Détail |
| Inscrire le métier de régulateur de bus dans la liste des métiers en tension | 2025-03-31 | Détail |
| Sécurisation de la nouvelle gare d’Orly (ligne 14) : Obtenir le soutien de l'Etat pour une mutualisation des ressources ADP de cynodétection | 2025-03-31 | Détail |
| PLFSS : Solliciter l'adoption de dispositions en matière de lutte contre l'absentéisme abusif | 2025-03-31 | Détail |
| PJL DDADUE : Appeler l’attention sur le maintien d’une disposition intéressant la RATP au regard des obligations CRSD | 2025-03-31 | Détail |
| Demander le renforcement des sanctions en cas d'engagement dans une intersection | 2025-03-31 | Détail |
| Demander la relocalisation des navettes Aérobus desservant l'aéroport de Beauvais | 2025-03-31 | Détail |
| Présenter les enjeux de la RATP dans le cadre du projet de décret relatif à la création du label national "ACCESS-UFR-TG" sur l'accueil des usagers de fauteuils roulant sur les lignes de métro/RER | 2025-03-31 | Détail |
| Arrêt du financement des contrats de professionnalisation expérimentaux : Sensibiliser aux conséquences de cette mesure sur les activités de service public de la RATP | 2025-03-31 | Détail |
| Consommation électrique des bâtiments tertiaires : Solliciter la prise en compte des spécificités des arrêts et stations exploités par la RATP lors de la révision des textes réglementaires | 2025-03-31 | Détail |
| Décret de mise en œuvre de la plateforme Stop fraude : Solliciter la prise en compte des problématiques et priorités de la RATP en matière de fraude | 2025-03-31 | Détail |
| Autorisation de mise en service de la ligne 14 : Adapter le calendrier du contrôle technique | 2025-03-31 | Détail |
| Demander d'assurer la continuité d'activité en cas de déclenchement du plan de continuité du ministère de l'Intérieur | 2025-03-31 | Détail |
| Sécurité dans les transports : Demander une dérogation au droit d'opposition à des fins de sécurité ferroviaire | 2025-03-31 | Détail |
| Ligne 11 : Accompagner les dernières étapes du prolongement de la ligne | 2025-03-31 | Détail |
| Contrôle technique des bus : Solliciter la réalisation d'un rapport d'analyse des services de l'Etat | 2025-03-31 | Détail |
| Obtenir un arrêté accordant une dérogation exceptionnelle à l'arrêté du 3 avril 2024 relatif aux journées d'interdiction de transport en commun d'enfants par autocar | 2025-03-31 | Détail |