Objet de l'activité

Obtenir un arrêté accordant une dérogation exceptionnelle à l'arrêté du 3 avril 2024 relatif aux journées d'interdiction de transport en commun d'enfants par autocar

Date de publication : 2025-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS