Objet de l'activité

Faire évoluer le montant de la redevance d'occupation des espaces verts lors de travaux pour l'activité de transport de la RATP

Date de publication : 2025-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent d’une collectivité territoriale
Domaines d'intervention
Transports, logistiqueConstruction, logement, aménagement du territoire
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête — Organiser une réunion
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS