Observation
Pour le matériel roulant commandé avant la publication de l'arrêté du 26 mars 2024, obtenir une exemption des nouvelles dispositions.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS