Objet de l'activité

Demander le renforcement des sanctions en cas d'engagement dans une intersection

Date de publication : 2025-03-31

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Observation

Modifications de l'article R. 415-2 code de la route

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS