Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Refuser la ratification des traités européens de libre échange avec le Mercosur et le Mexique | 2021-08-21 | Détail |
| PLFR 2020. Elargir le bénéfice de l’exonération de la CFE, les entreprises dépendantes agricoles aux secteurs listés par l’Etat les plus touchés par la crise (restauration, hôtellerie...). | 2021-08-21 | Détail |
| PLFR 2020. Prise en compte de la proportionnalité des règles à venir (via décret) d’exonérations de charges sociales, dans le cadre des aides aux entreprises (crise Covid). | 2021-08-21 | Détail |
| PLFSS 2021 : élargir la possibilité qu'ont les exploitants touchés par la crise Covid-19 de calculer leurs cotisations sociales "à l'année N" pour 2020 à ceux qui ont subi la sécheresse 2020. | 2021-08-21 | Détail |
| PLFR 2020. Offrir la possibilité aux exploitants agricoles les plus touchés par la crise de calculer, à titre dérogatoire, leurs cotisations sociales sur le résultat actuel et non leurs revenus passés | 2021-08-21 | Détail |
| Inciter les parlementaires à voter contre le référendum pour les animaux | 2021-08-21 | Détail |
| Modifier plusieurs articles du projet du Plan pollinisateurs, actuellement en discussion | 2021-08-21 | Détail |
| Demande de réouverture des cueillettes de fruits et légumes en libre service | 2021-08-21 | Détail |
| Réautoriser l'utilisation des néonicotinoïdes en enrobage de semences des betteraves pour lutter contre la jaunisse | 2021-08-21 | Détail |