Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Faire garantir l’équilibre entre acteurs (indépendance financière et autonomie décisionnelle du gestionnaire d'infrastructure, caractère non discriminatoire des aides publiques) | 2025-03-31 | Détail |
| Alerter sur les conséquences de l’éboulement en Maurienne d’août 2023 les délais de remise en état prévisible de la ligne ferroviaire Proposer des mesures de soutien pour les entreprises | 2025-03-31 | Détail |
| Promouvoir de renforcer les moyens de l'Autorité de régulation des transports afin de garantir son indépendance et faire renforcer ses pouvoirs | 2025-03-31 | Détail |
| Equilibrer les redevances ferroviaires : alerter sur les conséquences des choix français et l'impact des péages élevés notamment pour le SLO GV, faire appliquer effectivement la mesure pour le fret | 2025-03-31 | Détail |
| CEE : Faire adopter une fiche pour l’achat de locomotives neuve Sensibiliser et accompagner au report modal et au verdissement des flottes (partenaire du programme REMOVE) | 2025-03-31 | Détail |
| Faire appliquer et mettre en œuvre la SNDFF en vue d’accroitre sa part modale. Faire inscrire sa planification dans une loi et faire adopter un plan d'investissement avec calendrier et programmation | 2025-03-31 | Détail |
| Défendre et promouvoir les intérêts des opérateurs alternatifs dans la finalisation du cadre règlementaire et social issu de la loi NPF et LOM et leur mise en oeuvre | 2025-03-31 | Détail |
| Faire évoluer les obligations respectives entre les entreprises ferroviaires et le gestionnaire d’infrastructure afin de les rééquilibrer et améliorer la qualité de service | 2025-03-31 | Détail |
| Promouvoir la recherche d’homogénéité de la règlementation nationale avec celle de l’Europe pour garantir des conditions équivalentes et une interopérabilité effective à l’échelle européenne | 2025-03-31 | Détail |
| Promouvoir la complémentarité des modes et veiller à corriger les mesures portant un risque de déséquilibre compétitif rail/route | 2025-03-31 | Détail |
| PLF ET PLFR : faire inscrire des crédits cohérents avec la politique de report modal, la stratégie pour le développement du fret ferroviaire, la nouvelle donne annoncée et les enjeux du ferroviaire | 2025-03-31 | Détail |
| Ouverture à la concurrence : Présenter les freins et attentes des nouveaux entrants (accès transparent, équitable, non discriminatoire : données, capacités d’infrastructures, de maintenance, etc.) | 2025-03-31 | Détail |
| Contrat de performance de SNCF Réseau : Alerter sur sa nécessaire actualisation, présenter des propositions pour le compléter (volet financier) et le renforcer (performance et qualité de service) | 2025-03-31 | Détail |
| Alerter sur les conséquences des grèves du GI et demander que le GI et l’Etat prennent leurs responsabilités | 2025-03-31 | Détail |