Observation
Alerter sur la nécessaire garantie de l’équilibre entre les acteurs sur le marché ferroviaire, notamment par l'indépendance financière et l’autonomie décisionnelle du gestionnaire d'infrastructure ou encore le caractère non discriminatoire des aides publiques
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
- Autres : à préciser — Demander des clarifications quant à l'application de la loi AGEC
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique — Demander des clarifications quant à l'application de la loi AGEC
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- COSMED