Objet de l'activité

Défendre et promouvoir les intérêts des opérateurs alternatifs dans la finalisation du cadre règlementaire et social issu de la loi NPF et LOM et leur mise en oeuvre

Date de publication : 2025-03-31

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Observation

Défendre et promouvoir les intérêts des opérateurs alternatifs dans la finalisation du cadre règlementaire issu de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire et de la loi LOM

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • COSMED