Observation
Faire rééquilibrer les relations et obligations respectives dans la relation entre les entreprises ferroviaires et le gestionnaire d’infrastructure et d'installations de service et amélioration de la qualité de service (DRR, Procédure de vérification de compatibilité du matériel avec l’infrastructure, procédure de réclamations, tarification de l’infrastructure et des installations de services, etc.)
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- COSMED