Observation
Promouvoir la recherche d’homogénéité de la règlementation nationale avec celle de l’Europe pour garantir des conditions équivalentes et une interopérabilité effective à l’échelle européenne (simplification règlementaire à l’échelle nationale, signalisation des trains, mise au gabarit des infrastructures, ERTMS, certification des conducteurs de train, process et conditions d'homologation du matériel roulant, etc.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
- Autres : à préciser — Participer a des réunions avec des associations de sécurités civiles pour mettre en avant l'importance de cette question de la valorisation de l'engagement
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE