Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PPL visant à lutter contre les arnaques et les dérives et Guide de bonne conduite des influenceurs, s’assurer de la prise en compte de la réglementation applicable à la promotion des produits de santé | 2024-03-25 | Détail |
| Proposition européenne de restriction de fabrication, de mise sur le marché et de l’utilisation des PFAS : accompagner l’opérationnalité de la proposition pour les produits de santé | 2024-03-25 | Détail |
| Proposition de loi visant à sécuriser et à réguler de l’espace numérique : sensibiliser sur l’importance de la cohérence entre le droit européen et national | 2024-03-26 | Détail |
| Projet de loi industrie verte : s’assurer de la prise en compte des particularités des industries de santé dans l’élaboration des dispositifs en faveur de la transition écologique | 2024-03-26 | Détail |