Observation
Valoriser les engagements pris par les entreprises de santé pour une offre « verte et durable » à travers des dispositifs incitatifs, économiques et fiscaux, qui permettront aux productions nationales et européennes de conserver leur compétitivité par rapport à la compétition internationale et de trouver des débouchés pour une offre « verte ». S’assurer de la coordination et de la concordance des règles nationales et européennes qui concourent à la décarbonation.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDERATION FR DES INDUSTRIES DE SANTE