Observation
Accompagner l’opérationnalité de la proposition en prenant en compte des spécificités stratégiques des produits de santé et la volonté de relocalisation du secteur stratégique des industries de santé. S’assurer de l’opérationnalité des mesures en instaurant des temps de transition suffisants pour permettre de mettre en place des alternatives viables, disponibles et en conformité avec les différents cadres réglementaires qui s’appliquent aux produits de santé ou d’instaurer des mécanismes de sauvegarde pour le cas où aucune alternative n’est disponible.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiques
Bénéficiaires
- INSTITUT EUROPEEN DE L'ECONOMIE DE LA FONCTIONNALITE ET DE LA COOPERATION