Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Demande de clarification sur la mise en oeuvre de l'info tri (loi AGEC), dans le cas de plusieurs info tri à mettre sur un produit | 2023-03-28 | Détail |
| Eviter la création d'une taxe micropolluants dans le cadre du PLF | 2023-03-28 | Détail |
| Faire prendre en compte les spécificités des emballages du secteur (déchets dangereux) pour la REP restauration (loi AGEC), éviter la mise sous clé de certains biocides prévue par la loi EGALIM | 2023-03-28 | Détail |
| Défendre la position des metteurs en marché sur le cahier des charges de réagrément de la REP Emballages ménagers (loi AGEC) : coûts nets optimisés, prise en charge dépôts sauvages et du hors foyer. | 2023-03-28 | Détail |
| Demande de visibilité sur le calendrier de mise en oeuvre de REP Restauration (Loi AGEC) | 2023-03-28 | Détail |
| Définir les critères d'indexation sur l'inflation des coûts optimisés dans le cadre de la révision du cahier des charges de la REP Emballages ménagers (loi AGEC) | 2023-03-28 | Détail |
| Obtenir l'extension au DPH de l'encadrement des promotions (proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs) | 2023-03-28 | Détail |
| Proposer de renforcer l'information consommateur au moment de l'acte d'achat pour éviter l'interdiction de la vente en libre service des désinfectants et des insecticides (loi EGALIM) | 2023-03-28 | Détail |
| Défendre l'IGPIA savon de Marseille sur un territoire large au delà des Bouches du Rhône | 2023-03-28 | Détail |
| Préciser les contraintes techniques et sanitaires pour assurer la sécurité du consommateur dans la mise oeuvre du vrac pour les produits détergents (loi Climat et Résilience) | 2023-03-28 | Détail |
| Modifier le champ d'application et les délais de mise en oeuvre prévus par la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour la santé et l'environnement | 2023-03-28 | Détail |
| Obtenir la prise en compte par les enseignes de grande distribution de l'augmentation du coût des matières premières et l'extention au DPH de l'encadrement des promotions (EGALIM) | 2023-03-28 | Détail |
| Obtenir des précisions, proposer des aménagements de délais et demander un report des sanctions concernant l'article 13 de la loi AGEC (qualités et caractéristiques environnementales) | 2023-03-28 | Détail |