Objet de l'activité

Modifier le champ d'application et les délais de mise en oeuvre prévus par la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour la santé et l'environnement

Date de publication : 2023-03-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEnvironnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielénergie et mer
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FÉDÉRATION DE L’HYGIÈNE ET DE L’ENTRETIEN RESPONSABLE