Objet de l'activité

Demande de clarification sur la mise en oeuvre de l'info tri (loi AGEC), dans le cas de plusieurs info tri à mettre sur un produit

Date de publication : 2023-03-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FÉDÉRATION DE L’HYGIÈNE ET DE L’ENTRETIEN RESPONSABLE