Objet de l'activité

Définir les critères d'indexation sur l'inflation des coûts optimisés dans le cadre de la révision du cahier des charges de la REP Emballages ménagers (loi AGEC)

Date de publication : 2023-03-28

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielPremier ministre
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FÉDÉRATION DE L’HYGIÈNE ET DE L’ENTRETIEN RESPONSABLE