Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Inscrire le réseau des buralistes dans le cadre de la privatisation de la FDJ prévue par la loi PACTE | 2020-08-24 | Détail |
| Soutenir la création du Conseil National de la Musique pour contribuer à renforcer le soutien public à la création et à l'export dans le secteur de la musique enregistrée. | 2020-07-24 | Détail |
| VALORISER LES ENJEUX DU COVOITURAGE DANS LE PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITES | 2020-04-30 | Détail |
| Sensibiliser sur les enjeux des complémentaires santé et leurs rôles dans l'accès aux soins et la prévention. | 2020-04-30 | Détail |
| PRESERVER LE STATUT DES SOCIETES IMMOBILIERES D'INVESTISSEMENT COTEES | 2020-08-24 | Détail |
| Assurer une transposition fidèle de la directive européenne sur les droits d'auteurs dans le projet de loi audiovisuel | 2020-07-24 | Détail |
| Garantir la solidité juridique de l'arsenal législatif existant en matière de lutte contre le piratage des oeuvres cinématographiques dans le Projet de loi audiovisuel | 2020-07-24 | Détail |
| SENSIBILISER A LA POSSIBLE EVOLUTION DE L'INTERPRETATION DE LA RAISON IMPERATIVE D'INTERET PUBLIC MAJEUR EN MATIERE D'URBANISME | 2020-08-24 | Détail |
| Alerter le législateur sur les risques de l'open data pour les taxis dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités | 2020-08-24 | Détail |
| Garantir la pérennité du crédit d'impôt phonographique dans le projet de loi de finances pour 2020 et assouplir les conditions d'accès pour les TPE au dispositif. | 2020-07-24 | Détail |
| Faire appliquer le taux réduit de TVA à 5,5% aux couches pour les nourrissons. | 2020-04-30 | Détail |
| Modifier le périmètre des jeux réservés de manière exclusive à la FDJ et s'assurer de l'indépendance l'autorité de régulation dans la loi PACTE du 22 mai 2019. | 2020-04-30 | Détail |
| Inscrire dans la loi et le décret d'application l'interdiction de proposer des jeux de casinos dans les terminaux de la FDJ installés chez les buralistes. | 2020-04-30 | Détail |
| Garantir une transposition fidèle dans le projet de loi audiovisuel, des articles 17 à 23 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur. | 2020-07-24 | Détail |
| Sensibiliser aux enjeux du financement de la création cinématographique | 2020-04-30 | Détail |
| INSCRIRE DANS LA LOI le principe de DEMATERIALISATION à 100 % DES TITRES RESTAURANTS | 2020-04-30 | Détail |
| Aménager le décret du 9 mai 2018 sur la lettre recommandée électronique pour faciliter l'identification à distance des co-propriétaires | 2020-04-30 | Détail |
| "Co-construire des mesures de compensation permettant la sauvegarde de la profession dans le cadre de la réforme des commissaires aux comptes figurant dans la loi PACTE sur les entreprises." | 2020-08-24 | Détail |
| PPL contre les contenus haineux en ligne : présentation des mesures de traitement des signalements, des contraintes techniques des plateformes et de la compatibilité avec le cadre juridique européen. | 2020-08-24 | Détail |
| Défendre le respect de la liberté contractuelle dans les relations entre plateformes de streaming audio et ayants droit. | 2020-07-24 | Détail |
| Préserver le dispositif des quotas de chansons d'expression française à la radio inscrit à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. | 2020-07-24 | Détail |
| Rétablir, via la loi de finances pour 2020, la déductibilité des intérêts d’emprunts relatifs aux stocks à rotation lente (article 212 bis du Code Général des Impôts). | 2020-08-24 | Détail |
| "Leader français dans le domaine de la career-tech favorisant l'insertion professionnelle des jeunes via une plateforme de stages en ligne et une optimisation de l'orientation (soft skills)." | 2020-08-24 | Détail |
| "Mise en place d'un statut juridique spécifique des terres excavées permettant de garantir une traçabilité optimale de leur réemploi (réforme du régime de sortie du statut de déchet)" | 2020-08-24 | Détail |
| "Assurer le meilleur environnement fiscal, réglementaire et de concurrence possible pour un acteur majeur du tourisme en France." | 2020-08-24 | Détail |
| "Co-construction réglementaire liée à l'application de l'article 2 (registre dématérialisé unique d'annonces légales) de la loi PACTE de 2018 sur les entreprises" | 2020-08-24 | Détail |
| "Rendre applicable l'obligation juridique de dépôt des comptes du code de commerce afin de ne pas pénaliser fiscalement les exploitants ultra-marins et les investisseurs qui les financent." | 2020-08-24 | Détail |
| "Faire connaître la solution Comet pour favoriser l'implantation de nouveaux établissements inspirants en centre-ville pour séminaires et réunions d'entreprise" | 2020-08-24 | Détail |
| "Valoriser le projet de rénovation du Stade de France porté par le Csdf afin de le mettre au niveau des standards internationaux des grands stades mondiaux en vue des JOP 2024". | 2020-08-24 | Détail |
| Rendre applicable le dispositif de reprise "un pour un" (reprise sans frais des produits usagés par les distributeurs) dans la loi de lutte contre le gaspillage et pour l'économie circulaire | 2020-08-24 | Détail |
| "Présentation de la technologie de production de fraises naturelles en container par aéroponie (agriculture urbaine)" | 2020-08-24 | Détail |
| "Valoriser les nouvelles formes numériques d'enseignement à distance (moocs, cours en ligne) pour une meilleure prise en compte par les pouvoirs publics, nationaux et territoriaux". | 2020-08-24 | Détail |
| Alerter le législateur sur l'introduction du critère du poids du véhicule dans le calcul du malus automobile, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances | 2020-08-24 | Détail |
| Sensibiliser les pouvoirs publics sur la transformation du réseau des buralistes dans le cadre de la trajectoire fiscale du paquet de cigarettes | 2020-08-24 | Détail |
| Sensibilisation aux actions engagées par le moteur de recherche en faveur de la protection des données notamment celles des mineurs. | 2020-08-24 | Détail |
| Expliquer les impacts de la réforme de la fiscalité du numérique sur une entreprise assujettie à des droits de douane | 2020-08-24 | Détail |
| Renforcer la lutte contre le marché parallèle des produits du tabac | 2020-08-24 | Détail |