Objet de l'activité

Garantir la solidité juridique de l'arsenal législatif existant en matière de lutte contre le piratage des oeuvres cinématographiques dans le Projet de loi audiovisuel

Date de publication : 2020-07-24

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielDéfense
Domaines d'intervention
Cinéma
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens
Bénéficiaires
  • PROTECOP