Observation
La loi sur l'économie circulaire a finalement permis de concilier l'objectif de simplification recherché avec les meilleurs standards de traçabilité pour les terres excavées.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
DépollutionDéchets
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- LUNCHR