Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Contributions sur la proposition de loi "Réduire l'empreinte environnementale du numérique" en faveur de mesures incitatives au commerce des produits de seconde main, réparés et reconditionnés | 2022-03-30 | Détail |
| Simplifier la mise en oeuvre des obligations de responsabilité élargie du producteur pour les places de marché en ligne et les PME qui vendent en ligne telles qu'issues de la loi AGEC | 2022-03-30 | Détail |
| Faire clarifier le champ d'application des dispositions relatives aux plateformes en ligne au sein de la loi "confortant le respect des principes de la République" quant au statut des places de marché | 2022-03-30 | Détail |
| Renseigner les travaux du gouvernement français quant au projet de nouveau Règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act) sur ses mesures relatives aux places de marché | 2022-03-30 | Détail |
| Adapter le décret relatif aux "produits reconditionnés" (issu de la loi AGEC) aux réalités pratiques du commerce de ces produits (mise en vente par lots, marché intérieur européen) | 2022-03-30 | Détail |
| Assurer la mise en oeuvre opérationnelle des mesures concernant les places de marché de la loi de finances 2020 (issues de la Directive européenne sur la TVA) | 2022-03-30 | Détail |
| Contribution à la mission d'information sur les géants du numérique de l'Assemblée Nationale | 2022-03-30 | Détail |