Objet de l'activité

Promouvoir une approche équilibrée et proportionnée dans le cadre du DSA afin de renforcer un cadre réglementaire améliorant la protection des consommateurs tout en préservant les opportunités uniques offertes aux vendeurs et acheteurs en France et en Europe par les "pures" places de marché : alignement des mesures de traçabilité des vendeurs avec les réglementations existantes (Directive AML, art. 242 bis CGI), sur le respect du droit de la consommation par la plateforme et les vendeurs, afin d'éviter notamment les risques de surblocage d'annonces et de produits légitimes, sur les actions et coopérations existantes en matière de sécurité des produits et de lutte contre la contrefaçon.

• Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
• Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

• EBAY FRANCE
• ALLIANCE FRANCAISE DES PLACES DE MARCHE