Observation
Soutien en faveur d'un crédit d'impôt à la numérisation durable des PME via l'acquisition d'équipements reconditionnés, ou encore à la réduction du taux de TVA sur les produits d'occasion. Apport d'expertise concrète par l'entremise de professionnels présents sur eBay et vendeurs de ce type de produits, par exemple sur les défis liés à la garantie légale de conformité.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Autres : à préciser |
Domaines d'intervention
TaxesImpôtsPME/TPEE-commerce
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- EBAY FRANCE