Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Approfondir la définition de l’aménagement au regard des objectifs environnementaux visés dans la loi Climat et Résilience | 2022-04-29 | Détail |
| Généraliser le permis d'aménager multi-sites dans le cadre de la loi 3DS | 2022-04-29 | Détail |
| Encadrer la division foncière par le permis d'aménager et, à titre d’exception, par la déclaration préalable, pour lutter contre l'artificialisation des sols dans le projet de loi Climat et Résilience | 2022-04-29 | Détail |
| Renforcer la dimension environnementale des autorisations pour traduire opérationnellement les dispositions de programmation du projet de loi Climat et Résilience. | 2022-04-29 | Détail |
| Affermir le principe de la TVA sur marge pour les opérations d'aménagement | 2022-04-29 | Détail |
| Rendre les opérateurs privés éligibles à une subvention pour charge d'intérêt général lorsqu’ils engagent un projet d’aménagement qualitatif le projet de loi de Finances pour 2022. | 2022-04-29 | Détail |