Observation
La loi ÉLAN a introduit la possibilité d’expérimenter pour 5 ans, le permis d’aménager multi-sites dans le périmètre des ORT. Véritable levier pour composer avec le bâti existant, favoriser le renouvellement urbain et maîtriser l’artificialisation des sols en extension urbaine, il était important de le généraliser afin de consacrer un nouvel outil pour atteindre les objectifs poursuivis en matière de lutte contre l'artificialisation des sols dans la loi Climat et Résilience.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Commune de Caen |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Tours Métropole Val-de-Loire |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Métropole Rouen Normandie |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Lorient Agglomération |
Domaines d'intervention
Occupation des solsLogementConstruction
Actions menées
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- UNION NATIONALE DES AMENAGEURS