Observation
Intégrer une dimension bioclimatique au permis d'aménager pour renforcer la résilience des projets des collectivités. Renforcer les fondamentaux du dossier de demande de permis d’aménager par une étude portant sur l’optimisation de l’occupation ou de l’usage des sols au regard de leurs fonctions, en particulier ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques ainsi que son potentiel agronomique. Mettre l’expertise des professionnels au service des élus locaux afin d’atteindre les objectifs de réduction de l’artificialisation des sols tout en répondant aux besoins fonciers qui s’expriment dans leurs territoires.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Logement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Aménagement du territoire |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | ruralité et collectivités territoriales |
Domaines d'intervention
Occupation des solsLogementConstruction
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- UNION NATIONALE DES AMENAGEURS