Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Attirer l’attention des autorités sur les effets négatifs d’une Taxe sur les transactions financières européenne sur les capacités de financement des entreprises de l’UE. | 2025-03-26 | Détail |
| Promouvoir les propositions et la vision de l'AMAFI dans le cadre de la relance des travaux de la Commission européenne sur l'Union des Marchés de Capitaux. | 2025-03-26 | Détail |
| Simplifier les critères d'éligibilité des titres admis au plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises (PEA-PME) | 2025-03-26 | Détail |
| Conserver les Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI) dans le dispositif de réduction d'impôt dit "IR-PME Madelin" | 2025-03-26 | Détail |
| Assurer une meilleure représentation des instances nationales au sein de la structure de gouvernance UE du projet de passage à T+1. | 2025-03-26 | Détail |
| Alerter sur la représentativité du GT AMF relatif aux produits structurés et sur le manque de clarté des objectifs poursuivis. Apporter des informations sur le cadre règlementaire applicable. | 2025-03-26 | Détail |
| Échanges réguliers avec l’AMF sur les lois, règlements et initiatives de Place, faire part des difficultés identifiées par la profession, recueillir les éclairages des services sur certains sujets | 2025-03-26 | Détail |
| Contribuer aux réflexions de l’AMF pour établir une doctrine encadrant la distribution d’Actively Managed Certificates (AMC) aux clients de détail, afin que soient autorisés des AMC dits « simples ». | 2025-03-26 | Détail |
| Contribuer aux réflexions au moment de l’établissement du Projet de loi de finances s’agissant de l’impact de la fiscalité sur les conditions de financement des entreprises. | 2025-04-02 | Détail |
| Attirer l’attention des autorités sur le projet FASTER qui ne permettait pas une harmonisation réelle ni la simplicité et la rapidité recherchées des procédures de dégrèvement des retenues à la source | 2025-03-26 | Détail |