Observation
L’association a alerté sur le déséquilibre de la composition du GT, seuls 2 représentants des établissements concernés étant autorisés à y participer, les 4 autres représentant les épargnants et la gestion collective, dans un contexte concurrentiel fort. Elle a également contesté le refus opposé à la candidature de la DG de l’Association au motif qu’elle émanait d’une association professionnelle. L’Association a interrogé sur l’objectif poursuivi alors qu’un autre groupe de travail avait été constitué concomitamment par le Pôle commun sur ces mêmes produits. Enfin, l’AMAFI a transmis aux membres du Collège participant à ce GT une synthèse des obligations aujourd’hui applicables.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Autorité des marchés financiers |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financier
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- ASSOCIATION FRANCAISE DES MARCHES FINANCIERS AMAFI