Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Proposer de profiter de la PPL Sport pour interdire aux employés d’opérateurs JAH de placer des paris sportifs et ainsi d’éviter les avantages déloyaux que cela pourrait entraîner. | 2023-03-23 | Détail |
| Répondre à la sollicitation du ministère de la santé dans le cadre de la révision de l'arrêté relatif aux messages sanitaires à apposer dans le cadre des communications commerciales | 2023-03-23 | Détail |
| Porter à l’attention du président du Conseil départemental des éléments relatifs aux pratiques et engagements des opérateurs de jeux d'argent dans le respect de la protection des publics vulnérables | 2023-03-23 | Détail |
| Répondre à la sollicitation du ministère de la santé dans le cadre de la révision de l'arrêté relatif aux messages sanitaires à apposer dans le cadre des communications commerciales | 2023-03-23 | Détail |
| Alerter le ministère des sports au sujet d’un projet d’amendement de la PPL sport se rapportant à la taxation de la publicité des paris sportifs et solliciter un rendez-vous. | 2023-03-23 | Détail |
| Exprimer la préoccupation du secteur au sujet de la position de la Banque de France en termes de stratégies d’investissements responsables et des conséquences qu’elle ne manquera pas d’avoir. | 2023-03-23 | Détail |
| Répondre aux sollicitations de l’ANJ dans le cadre du projet d’évolution des exigences techniques pour les opérateurs de jeux et de paris en ligne agréés. | 2023-03-23 | Détail |
| Répondre à une sollicitation de la direction du budget au sujet d’un projet de décret relatif à la définition des courses hippiques supports des paris en ligne (nouvelle offre) | 2023-03-23 | Détail |
| Alerter le cabinet du PM quant à la préoccupation du secteur à la suite de la possible remise en cause de son modèle légal et réglementaire en l’absence de constat factuel et d’analyses rigoureuses | 2023-03-23 | Détail |
| Dénoncer et alerter à la suite du clip réalisé par l’ANJ sur les risques liés aux jeux, s’apparentant en réalité à une véritable campagne de dénigrement des opérateurs de paris sportifs | 2023-03-23 | Détail |
| Alerter le ministère des sports sur les évolutions imaginées pour l’encadrement des communications commerciales des opérateurs de JAH en l'absence de diagnostic rigoureux du Régulateur | 2023-03-23 | Détail |
| Notifier urgemment la modification de l’assiette de la taxe affectée aux sociétés mères de course sur les paris hippiques en ligne, après le changement d’assiette des prélèvements fiscaux et sociaux | 2023-03-23 | Détail |
| Participer et contribuer à la rédaction de lignes directrices et recommandations en matière de gratifications financières émanant de l'ANJ | 2023-03-23 | Détail |
| Elaborer une charte digitale de bonnes pratiques pour le secteur. | 2023-03-23 | Détail |
| Alerter sur les difficultés soulevées par les conditions posées par l’ANJ, dans ses décisions, relatives à l’approbation des stratégies promotionnelles 2022 des opérateurs de jeux et paris en ligne | 2023-03-23 | Détail |
| Demander un entretien au régulateur et échanger avec lui au sujet des fournitures de pronostics payants et de limitation de joueurs professionnels | 2023-03-23 | Détail |
| Dénoncer et alerter à la suite du clip réalisé par l’ANJ sur les risques liés aux jeux, s’apparentant en réalité à une véritable campagne de dénigrement des opérateurs de paris sportifs | 2023-03-23 | Détail |
| Répondre à la sollicitation de l'ANJ pour faire un point d'étape | 2023-03-23 | Détail |
| Proposer des mesures complémentaires pour protéger les mineurs et personnes vulnérables et alerter sur les propositions contreproductives de l’ANJ visant à modifier les messages de prévention. | 2023-03-23 | Détail |
| Répondre à la sollicitation de l’IGF dans le cadre de leur mission se rapportant à l’étude d’un cadre législatif dans le domaine des actifs numériques. | 2023-03-23 | Détail |
| Solliciter un rendez vous avec le ministère de l’éducation au sujet de la lutte contre le jeu des mineurs et des publics vulnérables après les prises de position de Madame la Secrétaire d’Etat. | 2023-03-23 | Détail |
| Répondre à la sollicitation du Ministère du Budget et du ministère de l’Agriculture pour dresser un bilan des nouvelles offres pour le pari hippique (décret) | 2023-03-23 | Détail |
| Rappeler que le recours à la publicité est nécessaire et indissociable du modèle retenu par le législateur pour les jeux d’argent et de hasard et solliciter un rendez-vous. | 2023-03-23 | Détail |