Objet de l'activité

Répondre à la sollicitation de l’IGF dans le cadre de leur mission se rapportant à l’étude d’un cadre législatif dans le domaine des actifs numériques.

Date de publication : 2023-03-23

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendanteAutorité nationale des jeux
Domaines d'intervention
Jeux d'argent
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • ASSOCIATION FRANÇAISE DES JEUX EN LIGNE (AFJEL)