Objet de l'activité

Notifier urgemment la modification de l’assiette de la taxe affectée aux sociétés mères de course sur les paris hippiques en ligne, après le changement d’assiette des prélèvements fiscaux et sociaux

Date de publication : 2023-03-23

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Jeux d'argent
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • ASSOCIATION FRANÇAISE DES JEUX EN LIGNE (AFJEL)