Objet de l'activité

Alerter le ministère des sports sur les évolutions imaginées pour l’encadrement des communications commerciales des opérateurs de JAH en l'absence de diagnostic rigoureux du Régulateur

Date de publication : 2023-03-23

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendanteAutorité nationale des jeux
Domaines d'intervention
Jeux d'argent
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • ASSOCIATION FRANÇAISE DES JEUX EN LIGNE (AFJEL)