Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Clarification des modalités de financement CPF pour les préparations au permis de conduire | 2025-03-17 | Détail |
| Obtenir la révision des tarifs maxima réglementaires imposés aux écoles de conduite au titre de leur accompagnement à l'examen pratique du permis de conduire | 2025-03-17 | Détail |
| Obtenir des moyens visant au recrutement de nouveaux inspecteurs au permis de conduire pour agir sur le manque de places d'examen | 2025-03-17 | Détail |
| Contribuer à la révision du texte réglementaire encadrant l'exploitation d'un établissement de l'enseignement de la conduite (arrêté de 2001) par des mesures de simplification | 2025-03-18 | Détail |
| Organisation des services de l'automobile notamment de dépannage fourrière pendant les Jeux Olympiques de 2024 sur Paris pour que le service soit assuré et cadré | 2025-03-20 | Détail |
| Obtenir une revalorisation des tarifs maximas des prestations de dépannage remorquage sur autoroutes et routes express dans le cadre de la revalorisation annuelle | 2025-03-20 | Détail |
| Faire reconnaître les biocarburants et carburants de synthèse comme une alternative durable pour le parc automobile roulant y compris dans les dispositifs d'incitation fiscale | 2025-03-20 | Détail |
| Obtenir une révision du contrat type proposé aux consommateurs par les écoles de conduite pour tenir compte des réformes du métier | 2025-03-20 | Détail |
| Obtenir une rectification d'une note ministérielle appliquant les tarifs maxima fourrière aux véhicules retrouvés volés, position qui était contraire au droit positif depuis des années | 2025-03-20 | Détail |
| Obtenir pour les stations service traditionnelles des financements pour les aider à se diversifier et à moderniser leurs activités (nouveaux équipements, nouveau poste de distribution de carburant ... | 2025-03-20 | Détail |
| Obtenir une revalorisation des tarifs maxima d'une fourrière automobile fixée par un arrêté depuis des années | 2025-03-20 | Détail |
| Modifier la Loi et les textes réglementaires applicables à la représentativité patronale pour mieux tenir compte de la typologie des entreprises de proximité | 2025-03-20 | Détail |
| Dénoncer l'application par les compagnies d'assurance d'un taux horaire unique pour la réparation des pare brises quelque soit le véhicule ou l'entreprise réalisant la prestation | 2025-03-21 | Détail |
| Obtenir une actualisation de l'arrêté fondateur relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés datant de 1975 pour tenir compte du parc roulant et de l'évolution du métier du dépannage | 2025-03-20 | Détail |
| Faire bénéficier les stations service traditionnelles du bénéfice de l'antériorité dans le cadre de discussions d'une réforme de maitrise des risques multi carburants | 2025-03-21 | Détail |
| Dénoncer auprès des pouvoirs publics l'impact de la directive CSRD sur les entreprises de proximité (mesure de l'impact carbone transmise aux sociétés d'assurance) | 2025-03-21 | Détail |
| Financement par la région Ile de France d’actions de formation au permis de conduire: demande de paiement des écoles de conduite et sensibilisation contre la fraude | 2025-03-21 | Détail |
| Obtenir l'instruction de dossiers de demandes d'immatriculation de véhicules déposés sur le site de l'ANTS et présentant du retard dans le traitement | 2025-03-21 | Détail |
| Obtenir l'instruction d'une demande d'homologation d'un véhicule à titre isolé pour des véhicules utilisés et aménagés par des personnes en situation de handicap | 2025-03-21 | Détail |
| Obtenir des améliorations dans la mise en œuvre du contrôle technique de la catégorie L notamment sur le fondement de l’arrêté du 23 octobre 2023 | 2025-03-20 | Détail |
| Obtenir des moyens complémentaires pour aider aux recrutements des métiers en tension dans la filière de l'automobile | 2025-03-21 | Détail |
| Obtenir un encadrement plus strict de la vente au comptant des carburants pratiqué par les grandes et moyennes surfaces pour limiter la désertification des stations service traditionnelles | 2025-03-21 | Détail |
| Obtenir la prise en charge de prestations destinées à diversifier les acticités des stations service traditionnelles | 2025-03-21 | Détail |
| Dénoncer les pratiques des assureurs portant résiliation des contrats d'assurances des professionnels de l'automobile notamment les entreprises de dépannage remorquage fourrière | 2025-03-21 | Détail |
| demande d’entretien pour mettre en place un cadre juridique précis et des mesures pour l’accès aux informations diagnostiques et données embarquées suite aux pratiques des constructeurs | 2025-03-21 | Détail |
| Obtenir la rectification de l'application du malus automobile conformément à la réglementation en vigueur notamment pour des particuliers bénéficiant d'une exonération | 2025-03-21 | Détail |
| Demande d'interprétation d'un texte réglementaire applicable aux écoles de conduite concernant la mutualisation des moyens humains et techniques suite à un cas de force majeure | 2025-03-21 | Détail |
| Obtenir un dispositif d'accompagnement dans la réalisation du document d'évaluation des risques professionnels pour les activité de dépannage remorquage | 2025-03-21 | Détail |
| Obtenir des mesures pour les services de l'automobile dans le cadre des auditions organisées pour l'avenir de la filière de l'automobile | 2025-03-21 | Détail |
| Obtenir des évolutions dans les cahiers des charges préfectoraux portant organisation du dépannage remorquage fourrière | 2025-03-21 | Détail |
| Intervention auprès de services préfectoraux concernant l'habilitation de professionnels de l'automobile pour réaliser des opérations d'immatriculation des véhicules | 2025-03-21 | Détail |
| Renforcer l'indépendance des centres de véhicules hors d'usage dans le cadre de la filière à responsabilité élargie du producteur des véhicules hors d'usage | 2025-03-21 | Détail |
| Dénoncer les délais de traitement de l'ANTS et les dysfonctionnements informatiques impactant les professionnels de l'automobile | 2025-03-21 | Détail |