Objet de l'activité

Obtenir l'instruction d'une demande d'homologation d'un véhicule à titre isolé pour des véhicules utilisés et aménagés par des personnes en situation de handicap

Date de publication : 2025-03-21

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEnvironnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielénergie et mer
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FEDERATION NATIONALE DE L’AUTOMOBILE