Objet de l'activité

Modifier la Loi et les textes réglementaires applicables à la représentativité patronale pour mieux tenir compte de la typologie des entreprises de proximité

Date de publication : 2025-03-20

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Emploi, solidarité
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FEDERATION NATIONALE DE L’AUTOMOBILE
  • UNION NATIONALE INDEPENDANTS CONDUITE