Objet de l'activité

Obtenir l'instruction de dossiers de demandes d'immatriculation de véhicules déposés sur le site de l'ANTS et présentant du retard dans le traitement

Date de publication : 2025-03-21

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielIntérieur
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FEDERATION NATIONALE DE L’AUTOMOBILE