Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Projet de loi de finances 2023 : Maintenir l'exonération de TASCOM pour les bâtiments logistiques | 2024-10-08 | Détail |
| Projet de loi Climat : remettre en cause la proposition de moratoire sur l'implantation d'entrepôts | 2024-10-08 | Détail |
| Projet de loi Renouvelables : Présenter les caractéristiques géographiques du projet HyVence, et exposer l'intérêt des dérogations à la loi littoral prévues à l'article 9 du projet de loi | 2024-10-08 | Détail |
| Portage salarial: transmettre à la Direction de la Sécurité Sociale des éléments sur les caractéristiques des contrats de portage salarial pour faciliter les contrôles des URSSAF | 2024-10-08 | Détail |
| Prendre en compte le portage salarial dans les projets en lien avec le marché du travail | 2023-03-31 | Détail |
| Soumettre des propositions législatives pour encourager l'installation de photovoltaïque en toiture de bâtiments logistiques à l'occasion de l'examen du PJL EnR | 2023-03-31 | Détail |
| Proposer une législation et une réglementation favorable à un mentorat court | 2024-10-08 | Détail |
| Projet de loi énergies renouvelables : Intégrer des mesures d'accélération et de rationalisation des procédures dans le déploiement de l'énergie éolienne en mer en France | 2024-10-08 | Détail |
| Projet de loi énergies renouvelables : proumouvoir une définition de l'agrivoltaïsme strictement liée au rendement agricole | 2024-10-08 | Détail |
| Solliciter l'octroi d'une chaine 100% dédiée au téléachat dans la perspective de la libération de canaux après la fusion TF1-M6 | 2024-10-08 | Détail |
| Règlement européen sur Eco-conception : Obtenir des informations sur la position du gouvernement français et sensibiliser sur les spécificités des détergents | 2024-10-08 | Détail |
| Promouvoir RATP Dev auprès des élus et services locaux afin de répondre aux attentes relatives à la future consultation visant à sélectionner le futur opérateur du réseau de transports publics urbains | 2024-10-08 | Détail |
| Promouvoir un mode de dévolution et d'investissement et l'expertise d'Eiffage sur les projets futurs du Ministère des armées | 2024-10-08 | Détail |
| Présenter les propositions de l'Association pour un Tourisme Professionnel en matière d'assujettissement des meublés de tourisme aux normes incendie et à la réglementation sociale sur les salariés | 2024-10-08 | Détail |
| PLF 2023 : encourager l'assujettissement à la TVA des locations de meublés de tourisme selon le sens des propositions | 2024-10-08 | Détail |
| Promouvoir la future candidature d'Eiffage sur le projet Ligne nouvelle Provence Côte d'Azur | 2024-10-08 | Détail |
| Confronter les résultats de l'étude P&G sur les couches aux résultats obtenus par l'Anses afin d'éviter une éventuelle mesure de retrait du marché | 2024-10-08 | Détail |
| Promouvoir la solution de billettique légère de Ratp Smart Systems afin de positionner le client sur les futures consultations et générer des expérimentations | 2024-10-08 | Détail |
| Promouvoir un mode de dévolution et d'allotissement et l'expertise d'Eiffage sur le projet de Porte Avions Nucléaire de Nouvelle Génération du Ministère des armées | 2024-10-08 | Détail |
| Projet de loi énergies renouvelables : proposer d'encourager le recours au photovoltaïque en toitures de bâtiments logistiques par la réduction des délais de procédure d'autorisation environnementale | 2024-10-08 | Détail |
| Loi Economie Circulaire et son décret sur le réemploi : présenter des propositions visant à adapter le calendrier et les modalités pratiques de la mise en place du réemployable en restaurant | 2024-10-08 | Détail |
| Préconiser le recours aux solutions d'EGIS dans le cadre d'une expérimentation sur le contrôle sanction automatisé du stationnement à Marseille | 2024-10-08 | Détail |
| Projet de loi retraites : obtenir le dépôt d'un amendement afin d'éviter la surfiscalité des rentes | 2024-10-08 | Détail |
| Proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux : assurer la prise en compte dans la PPL des spécificités de la composition des plastiques contenus dans les textiles sanitaires | 2024-10-08 | Détail |
| Projet de loi énergies renouvelables : présenter à une sélection de députés les avantages du maintien de l'article 9 dans les termes définis par le Sénat. | 2024-10-08 | Détail |
| Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023: présenter les propositions de SEITA afin d'éviter les évolutions fiscales portant sur le tabac | 2024-10-08 | Détail |
| Code du travail: prévoir la possibilité de régler par titre restaurants dématérialisés les produits issus de la vente à distance | 2024-10-08 | Détail |
| PPL visant à lutter contre le commerce illicite de tabac : Présenter des propositions de SEITA visant à adapter la fiscalité sur les produits du tabac pour limiter l'augmentation du marché parallèle | 2024-10-08 | Détail |
| PLF 2023 : Démontrer la contribution de YouTube au titre de la taxe sur la diffusion en vidéo en ligne et proposer des voies alternatives à la taxe streaming pour sécuriser le financement du CNM | 2024-10-08 | Détail |
| Projet de décret transparence produits d'hygiène féminine : obtenir des informations sur le périmètre du décret et ses délais de mise en oeuvre au regard des règles européennes en la matière | 2024-10-08 | Détail |
| Proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation : maintenir le dispositif d'encadrement des promotions s'agissant des denrées non-alimentaires | 2024-10-08 | Détail |
| Règlement européen sur les batteries : obtenir des informations sur la position du gouvernement français et sensibiliser sur les difficultés liées au remplacement des batteries | 2024-10-08 | Détail |
| Décret relatif à la mise en place de la filière REP sur les textiles sanitaires : assurer la prise en compte des spécificités de la composition de ces textiles dans les opérations de recyclage | 2024-10-08 | Détail |
| Projet de loi énergies renouvelables : proposer d'encourager le recours au photovoltaïque en toitures de bâtiments logistiques par la réduction des objectifs d'artificialisation nette des sols | 2024-10-08 | Détail |
| Proposition de loi relative à l'interdiction des nitrites dans la charcuterie : Demander un RDV à un conseiller en cabinet ministériel pour soumettre un taux maximal de nitrites dans la charcuterie | 2024-10-08 | Détail |
| Remettre une contribution écrite comportant les propositions d'AFILOG visant à alléger la fiscalité sur les entrepôts | 2024-10-08 | Détail |
| Convaincre de l'opportunité de recourir aux compétences d'Egis dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie, notamment à l'international, en vue des futurs projets du CEA Liten | 2024-10-08 | Détail |
| PLFSS 2023 : encourager la mise en place d'une fiscalité incitative pour les produits du vapotage | 2024-10-08 | Détail |