Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Communauté urbaine Limoges Métropole |
| Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale | Mulhouse Alsace Agglomération |
Domaines d'intervention
Transports, logistique
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Contrats de concession d'une valeur supérieure aux seuils européens
Bénéficiaires
- RATP DEVELOPPEMENT