Objet de l'activité

Présenter les propositions de l'Association pour un Tourisme Professionnel en matière d'assujettissement des meublés de tourisme aux normes incendie et à la réglementation sociale sur les salariés

Date de publication : 2024-10-08

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielLogement
Domaines d'intervention
Sports, loisirs, tourismeConstruction, logement, aménagement du territoire
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • PARIS INN GROUP