Objet de l'activité

Projet de décret transparence produits d'hygiène féminine : obtenir des informations sur le périmètre du décret et ses délais de mise en oeuvre au regard des règles européennes en la matière

Date de publication : 2024-10-08

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
EconomieEnvironnement
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • PROCTER & GAMBLE FRANCE